Pour bénéficier de tous les avantages de notre site, vous devez, en tant qu’utilisateur accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

 Article 1.    Objet

1. Le site internet d’Eco-Evolution est un site accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Ce site est accessible à l’adresse www.ecoevol.fr (ci-après « le Site »).
2. L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après l’ « Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
3. Ainsi, les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du Site.
4. En accédant et en utilisant le Site et son contenu, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes CGU. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.

 Article 2.    Prérequis

5. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’Eco-Evolution toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux CGU.
6. L’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Article 3.    Documents contractuels

7. Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont :
-    les CGU.

 Article 4.    Acceptation et opposabilité des CGU

4.1    Acceptation

8. Les Utilisateurs peuvent utiliser et avoir accès au Site sous réserve de l’acceptation préalable des CGU.
9. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’Eco-Evolution toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis le Site et adhère sans réserve aux CGU.

4.2    Modification

10. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par ECO-EVOLUTION afin de faire évoluer le Site.
11. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ECO-EVOLUTION recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
12. Toute utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles CGU.
13. Les CGU figurant en ligne depuis le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

4.3    Opposabilité

14. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur, les CGU sont réputées lues et applicables.
15. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 Article 5.    Conditions d’accès

16. Tous les coûts afférents au téléchargement ou à l’accès, que ce soit par exemple les frais matériels, logiciels, d'accès au réseau mobile ou de téléchargement facturés par des tiers sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
17. Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
18. Toutefois, ECO-Evolution se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
19. ECO-EVOLUTION n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou d’un ou plusieurs de ses services.
ECO-EVOLUTION se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment le Site en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

 Article 6.    Utilisation des services et règles de conduites

6.1    Licence d’utilisation

20. ECO-EVOLUTION accorde à l’utilisateur un simple droit d’accès et d’utilisation du Site. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

6.2    Règles de conduite : Obligations de l’utilisateur

6.21. L’Utilisateur en accédant au Site s’engage à :
-    à utiliser le Site à des fins exclusivement non commerciales ;
-    à ne pas détourner la finalité du Site ;
-    à ne pas utiliser le Site à des fins collectives, commerciales, publicitaires ou de communication;
-    à ne pas poster des commentaires dont le contenu serait illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire obscène, odieux, désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou porterait atteinte à la vie privée d’une personne en ce compris son droit à l’image,
-    à ne pas télécharger et insérer vers le Site des photos, vidéo, séquences sur lesquelles l’Utilisateur n’est détenteur d’aucun droit ;
-    à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, adapter, mettre à la disposition du public, mettre en réseau, modifier, tout ou partie du Site;
-    à ne pas usurper l’identité et/ou la photo d’une autre personne et/ou créer une fausse identité;
-    à ne pas télécharger vers le Site, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des «  informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
-    à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou l’interrompre, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site, ou aux services qui y sont proposés ;
-    à ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.

6.22. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services associés. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
6.23. ECO-EVOLUTION se réserve le droit de suspendre et/ou mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou a un quelconque des services d’Eco-Evolution pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que  ECO-EVOLUTION se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site.

6.3    Signalement de contenus illicites

6.3.1. Le Site n’est pas modéré ou n’est modéré qu’à posteriori.

6.3.2. Si vous jugez, cependant,  qu’un contenu mis à disposition sur le Site par les Utilisateurs n’est pas conforme aux présentes CGU (et notamment aux règles de conduite visées à l’Article 6.2), vous pouvez le signaler à ECO-EVOLUTION en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante info@ecoevol.fr
en mentionnant les informations indiquées ci-dessous :

1. Précisez la date de votre notification;
2. Indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
3. Identifiez et décrivez le contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes CGU en le localisant précisément;
4. Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce contenu n’est pas conforme aux présentes CGU et doit être retiré du Site. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;
5. Dans le cas d’une notification fondée sur une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur;
6. Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à ECO-EVOLUTION sont exactes.

6.3.4. Après réception d’une notification complète, ECO-EVOLUTION se réserve le droit d’agir comme ECO-EVOLUTION le jugera approprié, à son entière discrétion.
6.3.5. ECO-EVOLUTION se réserve le droit de vous demander de cesser d’utiliser un contenu que ECO-EVOLUTION pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer le contenu en question.
6.3.6. Si ECO-EVOLUTION supprime ou désactive un contenu que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes GCU, ECO-EVOLUTION se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Espace Abonné.

Article 7.    Propriété intellectuelle

7.1    Eléments de ECO-EVOLUTION

59. Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ECO-EVOLUTION, en ce expressément compris les noms, marques, logo accessible grâce au Site.
60. Les marques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, études, les bases de données ; les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site ci-après désignés dans leur ensemble (" Eléments "), à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive d’Eco-Evolution et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
61. Eco-Evolution est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
62. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’ECO-EVOLUTION, est interdite et constituerait une contrefaçon.
63. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’ECO-EVOLUTION,.

7.2    Eléments des tiers

7.2.1 Les éléments ou contenu appartenant à des tiers, tels que, marques, logo, images, textes, programmes, bases de données sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.
7.2.2. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.
7.2.3. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site.

7.3    Liens hypertextes

7.3.1. Le Site www.ecoevol.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information
Eco-Evolution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
7.3.2. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site www.ecoevol.fr sans l'accord préalable et express d’Eco-evolution. Toute demande devra être envoyée à l’adresse charlesneuman@ecoevol.fr

Article 8.    Responsabilité

8.1. L’Utilisateur utilise le Site et les services associés sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, notamment en termes de non garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.
8.2. Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des CGU. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Site ou d’innocuité par rapport à d’éventuels virus informatiques.
8.3. La responsabilité ECO-EVOLUTION ne pourra être engagée que sur la base d’une obligation de moyen en cas de faute prouvée par l’Utilisateur, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur.

 

Article 9.    Données personnelles : politique de sécurité et confidentialité

9.1    Généralités

9.1.1. Dans le cadre de ce Site, ECO-EVOLUTION, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant tout Utilisateur. 
9.1.2. La présente politique vise à informer tout Utilisateur des pratiques de Eco-Evolution concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que chaque Utilisateur est amené à communiquer à Eco-Evolution.
9.1.3 Toutes ces informations recueillies :

• seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;  
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
• feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

9.2 Collecte d’informations personnelles

 9.2.1. Lors de la création d’un espace personnel et/ou lors de connexions sur notre site, tout Utilisateur est amené à communiquer certaines informations personnelles.

9.2.2. Ces informations concernent :

• identité : nom/prénom/email/numéro de téléphone/adresse postale/date de naissance.
• vie professionnelle : situation professionnelle, compétences.
• données de connexion : horodatage de la première et de la dernière connexion, pages consultées et durée de connexion.

Si des données personnelles concernant des mineurs sont collectées les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en  contactant Eco-Evolution. 

9.3 Finalités de la collecte

Les données ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la personnalisation de la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que de la personnalisation de Site en fonction des préférences constatées de l’Utilisateur. Elles permettront également à nos conseillers de vous contacter pour évaluer vos besoins d’accompagnement dans la recherche de missions.

Ces données ne pourront faire l’objet d’une cession et/ou d’une divulgation à des tiers. 

9.4 Qui a accès aux informations recueillies

9.4.1. Les données collectées seront utilisées par Eco-Evolution dans le respect de la stricte application de la présente politique.

9.4.2. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

9.4.3. Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

9.5 Durée de conservation des informations personnelles

9.5.1. Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de cinq ans à compter de la création de l’espace personnel. Les données de connexion seront conservées pendant une période de six mois à compter de la connexion sur le site d’Eco-Evolution.

9.5.2. La suppression de ces données personnelles s’effectuera à l’issue de cette période sauf si :

o l’Utilisateur exerce préalablement son droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après,

o une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

9.6 Quels sont vos droits ?

9.6.1. Droit d’accès : l’Utilisateur dispose du droit de recevoir une copie de ses données que Eco-Evolution possède.

9.6.2. Droit d’effacement et droit de rectification : l’Utilisateur peut également demander l’effacement de ses données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si Eco-Evolution a  un motif légitime à le faire, Eco-Evolution est susceptible de conserver certaines informations.

9.6.3. Droit d’opposition : l’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles aux traitements effectués.

9.6.4. Droit à la limitation : l’Utilisateur dispose, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur ses données.

9.6.5. Droit à la portabilité : l’Utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que Eco-Evolution possède dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

9.6.6. Droit à l’oubli : l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

9.6.7. Tout Utilisateur peut exercer ses droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée par voie postale adressée à Eco-Evolution (Eco-Evolution: 38 avenue de Wagram 75008 Paris) ou par courrier électronique à l’adresse : info@ecoevol.fr Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

9.7 Transfert de données

 93. Les données ainsi collectées ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne.

9.8 Sécurité

9.8.1. Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

9.8.2. A cet effet, Eco-Evolution met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

9.8.3. Eco-Evolution s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

9.8.4. Eco-Evolution s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.

9.9 Rentrer en contact avec notre délégué à la protection des données

9.9.1. Pour toute question concernant la Politique de protection des données, l’Utilisateur pourra effectuer sa demande par voie postale adressée de Eco-Evolution: 38 avenue de Wagram 75008 Paris) ou par courrier électronique à l’adresse : info@ecoevol.fr

9.9.2. Tout utilisateur dispose également, s'agissant de l'exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

9.10 Modifications de la présente Politique

100. Eco-Evolutionse réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.

9.11    Géolocalisation

9.11.1. L’Utilisateur est informé que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.
9.11.2. Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’utilisateur lorsqu’il utilise le Site.
9.11.3. En application de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant qu’il pourra exercer par voie postale adressée à ECO-EVOLUTION: 38 avenue de Wagram 75008 Paris ou par courrier électronique à l’adresse : info@ecoevol.fr

9.12 Cookies

104. Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement
Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

Article 10.    Sécurité

10.1. ECO-EVOLUTION fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
10.2. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et des réseaux mobiles.
10.3. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et des réseaux mobiles, et en particulier, de leurs performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, en particulier en cas d’accès depuis un terminal mobile.
10.4 L’utilisateur se doit d’informer ECO-EVOLUTION de toute défaillance du service.
10.5. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet et les réseaux mobiles ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les virus.
10.6. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet et les réseaux mobiles.

Article 11.    Dispositions générales

11.1    Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

11.2    Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3    Intégralité

Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties.

 Article 14.    Loi applicable et juridictions compétentes

114. Les CGU sont régies par la loi française.
115. En cas de litige, les Tribunaux français seront exclusivement compétents, selon les règles fixées par le Code de procédure civile.